ce qui change en janvier 2025

OBLIGATION DE DEBROUSSAILLAGE

Pour eviter les risques d'incendie, les propriétaires sont tenus de débroussailler leur terrain. 

A compter de janvier 2025 cette obliation devra également etre mentionnée dans les annonces immobiliere

Débroussaillage - Échéance janvier 2025

1. Obligation de Débroussaillage : Les propriétaires de terrains doivent veiller à débroussailler leurs parcelles afin de prévenir les risques d'incendie, surtout dans les zones sensibles.

2. Délai d'Application : Les nouvelles obligations entreront en vigueur en janvier 2025.

3. Responsabilité des Vendeurs : Lors de la vente, les propriétaires doivent attester du respect de ces obligations de débroussaillage, intégrant cela dans le dossier de diagnostics techniques.

4. Sanctions : En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions peuvent être appliquées, incluant des amendes.

Orthez

Orthez est une charmante ville située dans le sud -ouest de la France, dans le département des Pyrénées Atlantiques, en région Nouvelle Aquitaine. Ancienne capitale du Béarn, elle procède un riche patrimoine historique et culturel.

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